Dispositions concernant l’attribution des bourses et les obligations
des lauréats des concours

Art. 22

L’attribution des bourses est faite par la Commission des fondations de bourses d’études du Brabant, qui arrête son choix parmi les candidats que lui ont signalés les jurys dans les rapports qu’ils lui ont adressés conformément aux articles 14 et 21 du présent règlement. La Commission peut refuser l’attribution d’une ou de plusieurs bourses lorsqu’elle estime non réunies dans le chef des candidats les conditions énoncées à l’article 1er, alinéa 1er, du présent règlement. Si l’attribution d’une ou de plusieurs bourses ne peut avoir lieu, à défaut de candidats répondant aux conditions requises, les revenus non distribués accroissent la dotation de la fondation. Exceptionnellement, la Commission pourra faire de ces revenus, conformément au souhait du fondateur, l’emploi qu’elle estimera « le meilleur dans l’intérêt de l’art ».

Art. 23

Les lauréats sont tenus de consacrer les bourses qui leur sont attribuées à des voyages et/ou des séjours d’études à l’étranger. Avant le départ, ils soumettront un projet à l’approbation de la Commission. Celui-ci sera établi de préférence sur le conseil de membres des jurys. La Commission appréciera si le projet notamment du point de vue de la durée est conforme aux objectifs de la fondation. Les lauréats justifieront des voyages et/ou séjours à l’étranger ainsi que de leur durée par la production de documents probants. Si, en raison de circonstances particulières, les lauréats ne peuvent satisfaire à l’obligation de voyager et/ou séjourner à l’étranger, ils peuvent proposer à la Commission une autre façon d’exécuter cette obligation. La Commission appréciera de manière souveraine la requête qui lui aura été adressée, en tenant compte de la volonté du fondateur, de l’intérêt de la fondation et de celui des lauréats intéressés. Les lauréats peuvent demander à la Commission l’autorisation d’exécuter leurs obligations dans le cours d’une même année. Sauf autorisation de la Commission, les lauréats doivent exécuter leurs obligations dans les quatre années qui suivent la notification des résultats des concours et ce, sous peine d’être déchus de tout droit aux bourses qui leur ont été allouées.

Art. 24

Si le lauréat bénéficie de la bourse au cours de deux années consécutives, le paiement des annuités se fera comme suit :
1. premier tiers après remise du projet de voyage et approbation par la Commission ;
2. versement du deuxième tiers lorsque le lauréat aura fait connaître la date de son départ ;
3. versement du solde après remise du rapport prévu à l’article 25 et des documents justificatifs.

Si le lauréat a été autorisé à exécuter son obligation au cours d’une même année,
le paiement de l’annuité se fera comme suit :

1. versement du premier quart après remise du projet de voyage et approbation par la Commission ;
2. versement du deuxième quart lorsque le lauréat aura fait connaître la date de son départ ;
3. versement du troisième quart au cours du voyage lorsque le lauréat aura fourni le preuve de son séjour à l’étranger;
4. versement du solde après remise du rapport prévu à l’article 25 et des documents justificatifs.

Art. 25

Dans les deux mois qui suivent la fin de chaque voyage et/ou séjour à l’étranger, le boursier adresse à la Commission un rapport détaillé concernant son voyage et les études et recherches auxquelles il s’est livré.

Art. 26

Les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par la Commission des fondations de bourses d’études du Brabant, en tenant compte de la volonté du fondateur, de l’intérêt de la fondation et de celui des artistes, concurrents ou lauréats.

Remarque

Règlement modifié par la décision de la Commission des fondations de bourses d’études du Brabant du 8 novembre 2011