COMMENT SOLLICITER UNE BOURSE ? RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES

I. -        Les demandes en obtention des bourses désignées sur l’affiche doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d’études du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar
30, bte 11, 1000  Bruxelles, par plis affranchis, AVANT le 7 mai 2011. Il en sera, sur demande, accusé réception. (Prière de joindre un timbre de 0,61 euro pour cet accusé de réception).
Renseignements : Tél/Fax. 02-512 06 26 e-mail : cbeb@misc.irisnet.be .

 II. - CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES :

1. la désignation de la fondation dont on demande une bourse ;

2. les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance;

3. la profession de ses père et mère ou tuteur ;

4. la qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance);

5. le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera;

6. la composition de la famille;

7. éventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics quelconques, dont il jouit déjà. S'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE.

8. le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse;

 III. - Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. En cas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.

 IV. - LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES :

1. d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code de timbre, art. 59, 47°) ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur;

2. d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global);

3. d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l'Administration des contributions directes;

4. des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées. En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47°, du Code des droits de timbre.

Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir normalement se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d'autres candidats;

5. en cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission, sollicitant l'autorisation ad hoc.

IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES.

 V. - Le terme " jeunes gens " utilisé dans les avis de vacance de l'affiche désigne indifféremment les jeunes des deux sexes.

     - Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe *, par « philosophie », il y a lieu d’entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique ; par « réthorique » , il y a lieu d’entendre les étude se rapportant à la linguistique , la philologie, la littérature et l’éloquence verbale (l’éloquence, le théâtre, etc…).

 VI. - Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats; celle prescription est à observer même pour frères et sœurs.

 VII. - Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément, les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.

 VIII. - LA COMMISSION RECOMMANDE AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D’ATTRIBUTION.

 IX. - Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.

 X. - Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de l'affiche contre paiement de 2,50 euros en timbres-poste ou versement au compte (de chèques postaux) n° 000-0005042-95.

 XI. - Prière de joindre un timbre de 0,61 euros à toute lettre demandant réponse.

Le 7 mars 2011